It's time for child care for all - Des services de garde éducatifs pour tous

Je vous remercie beaucoup, madame la présidente, membres du Comité, de m’avoir invitée à témoigner.

L’organisme Un enfant Une place, aussi connu sous le nom d’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance, a été fondé en 1982 pour agir au nom d’organisations et d’individus qui souhaitent que des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables et inclusifs soient accessibles à toutes les familles et tous les enfants, quel que soit l’endroit où ils vivent et leur situation.

Nous saluons le Comité permanent de la condition féminine pour avoir entrepris un examen des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes, et pour avoir reconnu qu’un tel exercice serait incomplet s’il ne tenait pas compte des effets de la COVID-19 sur l’accès des femmes aux services de garde d’enfants.

J’ai comparu devant votre comité il y a trois ans, lorsque vous réalisiez une étude sur la sécurité économique des femmes. Comme de nombreux autres témoins, j’ai alors déclaré que les femmes au Canada ne pourront pas atteindre la sécurité économique si elles n’ont pas pleinement accès au marché du travail et à des emplois correctement rémunérés, et cela ne se produira pas sans un système de services de garde financé et géré par l’État.

Il a fallu une crise de santé publique pour prouver une fois de plus notre argumentation. Et maintenant, enfin, les rôles essentiels et multiples des services de garde sont reconnus, y compris par notre premier ministre. La COVID-19 a aussi exposé la fragilité de la prestation des services de garde à l’enfance au Canada. Cependant, il reste à voir ce que les gouvernements feront à ce sujet, si tant est qu’ils fassent quelque chose.

L’Enquête sur la population active de Statistique Canada confirme l’impact dévastateur de la pandémie sur l’emploi des femmes, et en particulier sur celui des mères ayant des enfants de moins de 12 ans. Si le rapport de mai sur le marché du travail montre une certaine reprise de l’emploi dans l’ensemble, les femmes ne représentent que 29 % de cette reprise.

Le retour des femmes sur le marché du travail rémunéré est essentiel pour leur sécurité économique. Mais il est aussi indispensable d’accroître la présence des femmes dans la population active pour assurer une reprise économique durable pour tous. La création d’un système de services de garde d’enfants accessible, abordable, de qualité et inclusif est fondamentale si le Canada veut se forger un avenir juste et solide, et devenir le meilleur endroit possible pour les enfants.

Les services de garde à l’enfance au pays étaient déjà fragiles avant que la pandémie ne frappe, parce qu’ils sont axés sur le marché, fragmentés et sous-financés.

Au Canada, les parents sont contraints d’acheter des services sur le marché de la garde d’enfants –certains étant réglementés et d’autres non, quelques-uns étant à but non lucratif et d’autres constituant une source de profit. C’est un marché qui offre un éventail déroutant d’offres réduites, dont un trop grand nombre sont de mauvaise qualité, et qui sont presque toutes inabordables pour la plupart des familles. Un marché qui contribue à l’inégalité économique et sociale, et l’exacerbe : les familles autochtones et racialisées comme les ménages à faible revenu en sont exclus de façon disproportionnée.

De plus, le marché de la garde d’enfants peine à répondre aux besoins des enfants handicapés, de ceux dont les parents travaillent selon des horaires atypiques ou irréguliers et de ceux qui vivent dans des communautés rurales et isolées.

L’approche commerciale ne fonctionne pas davantage pour les prestataires de services de garde. Presque tous les programmes à l’extérieur du Québec dépendent principalement de la contribution des parents pour demeurer en activité. La main-d’œuvre, majoritairement féminine, gagne de faibles salaires et toute augmentation de la rémunération se traduit par des frais plus élevés pour les parents. L’insuffisance de la rémunération a fait du recrutement et de la rétention d’éducatrices de la petite enfance qualifiées une préoccupation constante et sérieuse.

Confier la prestation des services au marché ne fonctionne pas mieux pour la garde d’enfants que pour les soins de santé, l’enseignement primaire ou secondaire, ou encore d’innombrables autres domaines dans lesquels les gouvernements sont intervenus dans l’intérêt de tous les Canadiens, et parce qu’il était logique de le faire sur le plan économique.

La pandémie de COVID-19 a révélé tous les problèmes liés aux services de garde axés sur le marché et à l’absence d’un système entièrement financé et géré par l’État.

Lorsque les provinces et territoires ont ordonné la fermeture des services de garde à l’enfance pendant la phase d’intervention d’urgence de la pandémie (avec des services limités pour les travailleurs essentiels), ils ont perturbé ce système différemment de ce qu’on a pu observer pour l’éducation et d’autres pans du secteur public.

Le niveau de perturbation dépendait de l’approche adoptée par chaque gouvernement provincial et territorial. Les services de garde qui ont reçu le soutien nécessaire ont été en bien meilleure position pour rouvrir et pour répondre aux besoins des enfants et de leurs parents.

Une enquête menée en mai sur les garderies réglementées au Canada a révélé que plus du tiers d’entre elles ne sont pas certaines de pouvoir rouvrir.

Il est maintenant temps que le gouvernement intervienne sérieusement dans le domaine de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Un enfant Une place a d’ailleurs proposé une stratégie fédérale pour y parvenir.

Bien entendu, la reconstruction du secteur des services de garde ne peut être laissée entre les mains du gouvernement fédéral uniquement. Celui-ci devra travailler avec les provinces, les territoires ainsi que les gouvernements et les communautés autochtones. Mais le fédéral doit faire preuve de leadership politique, soutenu par son pouvoir de dépenser, pour réagir aux répercussions économiques et sociales immédiates de la COVID-19 et pour jeter les bases d’un système à plus long terme.

Notre stratégie prévoit une approche en deux phases.

  • Dans une première phase, nous proposons que le gouvernement fédéral investisse 2,5 milliards de dollars pour soutenir le rétablissement complet et sûr des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et pour répondre aux besoins immédiats des enfants d’âge scolaire.
  • Dans un deuxième temps, nous suggérons que le gouvernement fédéral porte ses dépenses en matière de garde d’enfants à 2 milliards de dollars en 2021-2022, et que cette somme soit augmentée chaque année par la suite de 2 milliards de dollars (soit 4 milliards en 2022-2023, 6 milliards en 2023-2024, etc.). Ces fonds fédéraux serviraient à faire évoluer le Canada vers un système entièrement financé par l’État, en partenariat avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones.
  • 20 % de ce financement serait destiné à soutenir le cadre autochtone pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
  • Le gouvernement fédéral exigerait des provinces et territoires qu’ils utilisent les fonds fédéraux pour apporter aux services de garde des améliorations mesurables en matière d’accessibilité, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion.
  • De plus, le gouvernement fédéral créerait et financerait un secrétariat pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, chargé de diriger et de coordonner ses interventions dans le domaine.
  • Enfin, le gouvernement proposerait une loi qui consacrerait l’engagement du Canada à garantir à tous les enfants le droit à un apprentissage préscolaire et à des services de garde de haute qualité.

Permettez-moi d’expliquer brièvement ce que nous envisageons pour la première phase, qui commencerait maintenant et se poursuivrait jusqu’à la fin de l’exercice financier en cours.

Le gouvernement fédéral a promis 14 milliards de dollars sous forme de nouveaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, qui seront versés au cours des derniers mois de 2020. Ces transferts doivent permettre de relancer l’économie en toute sécurité.

Dans le cadre de la première phase de notre plan, le gouvernement fédéral consacrerait 2,5 milliards de dollars de ces transferts aux dépenses en matière de garde d’enfants. Des ententes avec chaque province et territoire garantiraient que ces fonds soient utilisés pour :

  1. Relancer en toute sécurité les programmes de garde d’enfants.
  2. Rétablir les places en services de garde réglementés qui existaient avant la pandémie, et en augmenter le nombre.
  3. Mettre en place et administrer des programmes de garde d’enfants pour les jeunes d’âge scolaire jusqu’à 12 ans pendant la période estivale, ainsi qu’en automne et en hiver. Les parents doivent avoir accès à des services de qualité avant et après les heures de classe, de même que pendant les heures de classe normales si l’école est fermée pour des raisons de santé publique.

Par ailleurs, nous souhaitons que les fonds fédéraux servent à augmenter les salaires des personnes qui travaillent dans le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, afin de garantir le retour et la rétention de personnel qualifié dans le système.

Le secrétariat fédéral mandaté par le premier ministre du Canada serait créé au cours de cette première phase. Il aurait pour mission de conseiller, de surveiller et d’évaluer la mise en œuvre de la phase 1, puis de planifier la phase 2, y compris l’élaboration de stratégies globales en matière de main-d’œuvre et de croissance.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir conviée aujourd’hui. Je vous invite à lire le texte intégral de notre stratégie sur notre site Web à l’adresse timeforchildcare.ca. Et, bien sûr, je serai heureuse de répondre à vos questions.