It's time for child care for all - Des services de garde éducatifs pour tous

Le Centre for Future Work a publié le 25 novembre 2020 un rapport qui recense et chiffre les avantages économiques qui découleront de la mise en œuvre à l’échelle du Canada d’un nouveau régime universel de services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE). Le rapport, préparé par l’économiste Jim Stanford, directeur du Centre for Future Work, conclut qu’un régime universel de SÉGE est un programme social qui s’autofinance en somme. Ce qui suit est un résumé du rapport qu’a préparé Un enfant Une place.

Introduction

Dans le discours du Trône, de septembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à développer sensiblement les services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE) à l’échelle du pays.

Au moment où le Canada fait tout pour se relever des dégâts économiques et des perturbations sociales causés par la pandémie de COVID-19 et sortir de la récession qui l’accompagne, jamais investir dans les services de garde ne s’est avéré plus urgent.

Les défenseurs des services de garde à l’enfance, les chefs d’entreprise, le mouvement syndical, tous et toutes conviennent qu’un régime universel de SÉGE serait bénéfique pour les enfants, les parents, les travailleurs et travailleuses et les employeurs ainsi que pour l’économie et la société dans son ensemble.

Dans le cas des femmes, notamment, l’accès à des SÉGE de bonne qualité est essentiel pour trouver un emploi et le conserver. Un régime universel de SÉGE est la clé de voûte du pouvoir économique des femmes.

La COVID a frappé en premier et le plus durement les femmes et l’emploi des femmes. La pandémie démontre à quel point les réseaux disparates actuels de SÉGE au pays sont fragiles, et elle met en relief le besoin impérieux de cibler des initiatives de relance économique qui répondent aux besoins des femmes et à ceux des personnes les plus vulnérables.

Le rapport évalue les avantages économiques globaux d’un régime universel de services éducatifs et de garde à l’enfance. Il prévoit :

  • l’augmentation de l’activité économique à cause de l’expansion des réseaux de SÉGE
  • l’augmentation du taux d’activité et des revenus des femmes (en particulier chez les mères)
  • des avantages économiques, sociaux et fiscaux à long terme découlant du renforcement des capacités des enfants au cours de leur vie.

Le rapport illustre les répercussions énormes d’un régime universel de SÉGE [1]:

  • La création de 200 000 nouveaux emplois sur dix ans dans le secteur des services de garde réglementés
  • La création de 80 000 emplois additionnels dans les industries qui appuient et approvisionnent les SÉGE
  • L’augmentation du PIB de 70 à 115 milliards de dollars au bout de dix années
  • L’ajout de 18 à 30 milliards de dollars en recettes fiscales par année, répartis également entre les gouvernements fédéral et provinciaux
  • Une plus grande égalité et un élan donné au développement économique rural et régional
  • Des bienfaits en matière de santé et de bien-être à long terme pour les prochaines générations de Canadiennes et de Canadiens –  et des économies budgétaires futures

Les priorités de l’après-COVID se confirmant, il n’y a pas d’investissement plus stratégique et redistributif pour le gouvernement du Canada que la création d’un régime universel de SÉGE.

Avantages économiques d’un régime universel de SÉGE

Le rapport définit trois grandes catégories d’avantages économiques qui découleront de la mise en œuvre d’un régime universel de SÉGE :

  1. A) Activités économiques et emplois directs associés à l’offre accrue de SÉGE.
  2. B) Augmentation du taux d’activité et d’emploi des femmes attribuable à l’accès accru à des services de garde de qualité abordables.
  3. C) Avantages à long terme découlant du renforcement des capacités des enfants qui fréquentent des SÉGE de bonne qualité.

Voici une évaluation générale de l’ampleur des avantages dans chacune de ces trois catégories :

A.) Activités économiques et emplois directs associés à l’offre accrue de SÉGE

En 2019, les réseaux sous-développés de services de garde au Canada embauchaient 150 000 travailleurs, en grande majorité des femmes. Le secteur contribue annuellement au PIB 6,8 milliards de dollars.

Pour doter le pays d’un régime universel de SÉGE et fournir une place à la grande majorité des enfants âgés de 1 à 5 ans, il faudrait ajouter 1,2 million de places dans le secteur des SÉGE réglementés d’ici 2030. Pour offrir ces services, 211 000 nouveaux emplois seront créés, à un rythme constant de plus de 20 000 emplois par année.

À la fin de la décennie, à eux seuls, ces nouveaux emplois directs feront grimper l’emploi d’environ un pour cent et feront croître le PIB annuel de près de 10 milliards de dollars – une hausse de près d’un demi-point de pourcentage.

Parce que le secteur des SÉGE est à très forte intensité de main-d’œuvre, ses retombées et ses effets multiplicateurs sur l’emploi sont considérablement plus élevés que dans la plupart des autres industries.

L’achat de fournitures et de services en amont, y compris de l’équipement et du matériel spécialisés, les services publics, l’entretien, la comptabilité et la formation, générera 2 milliards de dollars en demande accrue sur dix ans, et 16 000 emplois.

Pour l’industrie de la construction, l’expansion des SÉGE exigera environ 30 milliards de dollars de nouvelles dépenses en construction et rénovation, créant quelque 8 300 emplois à long terme dans le secteur de la construction.

Et en aval, les dépenses de consommation des travailleuses et travailleurs du secteur des SÉGE auront un effet encore plus considérable. La demande de biens et de services (allant du logement aux biens de consommation en passant par les divertissements et les services personnels) des travailleuses et travailleurs en SÉGE nouvellement embauchés (et de ceux de la chaîne d’approvisionnement des SÉGE) stimulera encore plus la production, l’emploi et les revenus, augmentant le PIB annuel de 7,4 milliards de dollars après dix ans et soutenant 61 000 emplois additionnels.

Les effets du régime universel de SÉGE seront ressentis dans l’ensemble du pays, profitant à des personnes dans chaque province, répondant aux besoins des familles, créant de l’emploi, stimulant la construction, générant de nouveaux marchés pour les chaînes d’approvisionnement et renforçant la demande du consommateur.

Mais ce sont les provinces et les régions où les réseaux existants de SÉGE sont les plus faibles qui en profiteront le plus. Les provinces des Prairies seront les grandes gagnantes, bénéficiant du quart des nouvelles places et de la croissance des emplois. L’Ontario recevra également une proportion plus élevée des dépenses que dicte sa part de population, car là aussi, on a sous-investit historiquement dans les SÉGE. Comme le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard ont présentement les réseaux de SÉGE les plus solides, la croissance de leurs activités dans le secteur des SÉGE y sera moins accentuée (mais on peut croire qu’elles retireront des avantages fiscaux de leurs programmes plus développés). Et même dans ces deux provinces, il y aura augmentation importante de l’accès à des services de garde de qualité, du pouvoir d’achat et de la création d’emplois.

À l’intérieur des provinces, les petites municipalités et les secteurs ruraux seront avantagés de façon disproportionnelle. Beaucoup de petites collectivités n’ont aucun service de garde formel, de sorte qu’elles obtiendront la part du lion des nouvelles places, des nouveaux emplois et des retombées, renforçant ainsi leurs débouchés et le développement économique régional partout au Canada.

B.) Augmentation du taux d’activité et d’emploi des femmes

L’accès à des SÉGE de bonne qualité augmente la capacité des parents, surtout des mères, à se trouver un emploi et le conserver. Cela se révèle particulièrement vrai pour les ménages à faible revenu, pour qui l’accès à des SÉGE abordables offre de nouvelles occasions d’accroître leurs revenus et améliore l’égalité.

L’écart entre les femmes et les hommes au chapitre de la participation au marché du travail a diminué quelque peu au cours des dernières années. Il demeure cependant le plus marqué pour les femmes dans les tranches d’âge principales de procréation (surtout dans la trentaine). Et le manque d’accès à des SÉGE de qualité est l’obstacle le plus persistant entravant les efforts pour combler l’écart en matière d’emploi entre les femmes et les hommes.

Parmi les jeunes travailleurs âgés de 18 à 25 ans, il y a autant de femmes actives sur le marché du travail que d’hommes. Mais le taux de participation des femmes chute après l’âge de 25 ans, période où elles atteignent les tranches d’âge principales de procréation, et ne se rétablit que lorsqu’elles sont dans la quarantaine avancée. Les conséquences pour les femmes sont graves et s’échelonnent sur toute la vie. Et les conséquences pour l’économie et la société sont également lourdes.

Les taux d’activité des femmes dans les tranches d’âge principales de procréation sont le plus élevés dans les provinces où les réseaux de services de garde réglementés sont les plus solides et où une plus forte proportion d’enfants fréquente ces services. Au Québec, où la couverture est de 62,5 pour cent et à l’Î.-P.-É où elle est à 50 pour cent, la participation au marché du travail des femmes âgées de 25 à 50 ans est considérablement plus élevée que dans d’autres provinces. Dans les provinces où les réseaux de SÉGE sont faibles – au Manitoba, en Alberta, en Ontario, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador – les taux de participation sont de beaucoup inférieurs.

Les comparaisons interprovinciales suggèrent qu’une augmentation de 10 points de pourcentage du nombre d’enfants inscrits en SÉGE entraîne une augmentation du taux d’activité des mères âgées de 25 à 50 ans de 1,7 point de pourcentage. Ce constat, confirmé par l’expérience positive du Québec dans la foulée de la mise en œuvre de son régime provincial de SÉGE, illustre les retombées considérables de l’accès universel à des SÉGE de bonne qualité.

En 2019, quand 35 pour cent des enfants fréquentaient un service de garde réglementé, l’écart du taux d’activité des femmes dans les principales tranches d’âge de procréation était de 8 pour cent. Cet écart pourrait être comblé si le taux de couverture des SÉGE augmentait à 92 pour cent. Ce qui permettrait à 500 000 femmes de plus de participer au marché du travail.

Même si un régime universel de SÉGE ne faisait que réduire cet écart de la moitié, quelque 250 000 femmes de plus pourraient être actives sur le marché du travail.

Aussi, l’augmentation des SÉGE permettrait à beaucoup de femmes qui travaillent actuellement à temps partiel de travailler à temps plein. Les femmes sont beaucoup plus susceptibles de travailler à temps partiel que les hommes. Par contre, ici encore, cet écart est moins marqué dans les provinces qui ont des réseaux de SÉGE plus robustes. Combler l’écart entre les hommes et les femmes en matière d’emploi à temps plein donnerait de 150 000 à 300 000 travailleuses (équivalent à temps plein) additionnelles.

Pris ensemble, plus de femmes actives sur le marché du travail et plus de femmes travaillant à temps plein ajouteraient l’équivalent de 390 000 à 780 000 travailleurs au marché du travail; et la majorité de ces femmes trouverait de l’emploi.

Cet accroissement de l’emploi s’accompagne d’une foule d’avantages économiques et fiscaux. Partant de l’hypothèse que le taux de chômage de ces femmes serait comparable à celui des autres femmes, ce nombre accru de travailleuses produirait des biens et des services additionnels, ajoutant ainsi 44 à 88 milliards de dollars de plus au PIB par année.

Et à son tour, une plus grande production aurait pour effet d’accroître les revenus des familles et les recettes fiscales des gouvernements. Les revenus des familles augmenteraient de 22 à 45 milliards de dollars par année. Et, en comptant à la fois les impôts et les charges sociales (y compris l’assurance-emploi, le RPC et les primes d’accident du travail), les recettes fiscales des gouvernements augmenteraient de 17 à 29 milliards de dollars chaque année, répartis quasi également entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial.

Ce qui au départ est bien suffisant pour couvrir les coûts d’un régime universel de SÉGE. En d’autres termes, la mise en œuvre d’un régime universel de SÉGE est une réforme sociale qui « s’autofinance » en somme.

La croissance de l’emploi, des revenus et des recettes fiscales attribuable à un taux d’activité plus élevé chez les femmes se fera sur plusieurs années, à mesure que le régime universel de SÉGE sera déployé. Sur une base annuelle, cette augmentation du taux d’activité des femmes ajoutera de 0,2 à 0,4 point de pourcentage au PIB du Canada – cela s’ajoutant à la hausse du PIB attribuable à la construction en tant que telle du régime.

C.) Renforcement des capacités des enfants qui fréquentent les SÉGE

La catégorie la plus importante d’avantages économiques attribuables à un régime universel de SÉGE de bonne qualité, mais la plus difficile à chiffrer, est la catégorie de leurs effets durables sur les capacités des enfants qui fréquentent ces services de garde durant les années cruciales de leur petite enfance.

Beaucoup d’études démontrent les effets positifs des SÉGE de qualité sur les habiletés cognitives et sociales des enfants, sur la santé, l’employabilité et la cohésion sociale, sur la réduction des inégalités et sur les perspectives de réussite dans la vie. Des recherches rigoureuses menées au Canada et à l’étranger indiquent que les bienfaits sont les plus importants pour les enfants de familles à faible revenu et de familles racisées.

Les enfants qui fréquentent des SÉGE de bonne qualité bénéficient d’un potentiel de revenus plus élevés. La recherche indique que les enfants qui fréquentent des SÉGE jouissent d’une augmentation de 1,3 à 3,5 pour cent de leurs gains moyens à vie. Appliqué à l’échelle de la population, un régime universel de SÉGE rapportait donc de 15 à 35 milliards de dollars par année en revenus améliorés.

Ces revenus plus élevés chez les enfants ayant fréquenté des SÉGE reflètent une productivité accrue, mais ils n’en reflètent qu’une partie. Les gains totaux au chapitre du PIB devraient être de 30 à 70 milliards de dollars par année.

Une meilleure santé et plus de richesse et de bien-être sont autant de facteurs qui contribuent à réduire les dépenses en soins de santé, services sociaux et sécurité publique. Des études révèlent, par exemple, que les enfants ayant fréquenté des SÉGE sont plus susceptibles d’obtenir leur diplôme d’études secondaires, ce qui a pour effet de réduire les dépenses de santé publique d’une valeur estimée de 2,5 à 5,5 milliards de dollars par année. Et d’autres avantages sociaux et fiscaux seraient encore plus importants.

Conclusion

Les SÉGE de bonne qualité sont bénéfiques pour les enfants, les parents, la société et l’économie, stimulant la création d’emplois et la croissance du PIB. Ils changent la donne pour les femmes en particulier, pour les familles à faible revenu et les familles racisées, et pour les collectivités rurales.

Si on ajoute aux avantages économiques directs et indirects découlant de l’expansion des réseaux de SÉGE la croissance économique attribuable à l’augmentation du taux d’activité des femmes, le PIB annuel augmente de 63 à 107 milliards de dollars au bout de dix ans et de 650 000 à 1 000 000 emplois additionnels sont créés. Et les avantages plus étendus et durables résultant de l’amélioration du bien-être des enfants ayant fréquenté des SÉGE s’additionnent à tout cela.

Les efforts déployés dans le passé pour créer un régime universel de SÉGE ont failli en partie en raison des inquiétudes quant aux coûts. Mais la présente analyse économique démontre que non seulement les SÉGE s’autofinancent, mais que considérant leurs avantages économiques en aval, leur mise en œuvre coule de source.

Dans le sillage de la COVID, le Canada a un besoin impérieux comme jamais auparavant des avantages économiques que procurent les SÉGE. Le temps est venu pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux d’agir ensemble et de doter le pays d’un régime universel de services éducatifs et de garde à l’enfance.

[1] Hypothèses sur lesquelles se fonde l’analyse :

  • Le programme universel de SÉGE se déploie graduellement sur dix ans
  • Presque tous les enfants âgés de 1 à 5 ans auront accès à des services de garde à l’enfance réglementés
  • Le taux de fréquentation atteindra 92 pour cent, par rapport à 35 pour cent actuellement
  • Les nouvelles places s’ajoutent aux réseaux existants de services de garde réglementés