It's time for child care for all - Des services de garde éducatifs pour tous

Stratégie pour la relance : faire des services de garde à l’enfance abordables une réalité pour TOUS

« La nécessité des services de garde à l’enfance n’a jamais été aussi évidente »,
Premier ministre Justin Trudeau

Jamais auparavant les services de garde à l’enfance n’ont été aussi vulnérables et aussi essentiels

Il aura fallu une urgence en matière de santé publique pour que le rôle essentiel des services éducatifs et de garde à l’enfance (SEGE) soit largement reconnu et que la fragilité de leur prestation au Canada soit mise à nu.

Les SEGE étaient fragiles au Canada avant la pandémie parce qu’ils sont assujettis aux règles du marché, sont fragmentés et sont sous-financés. Pour assurer leur fonctionnement, la plupart des services de garde réglementés dépendent principalement des frais de garde versés par les parents. Leur main-d’œuvre à prédominance féminine est à faible salaire, et toute hausse de rémunération de même que toute amélioration de la qualité des services se traduisent par une augmentation des frais de garde. Il s’ensuit que le recrutement et la rétention d’éducatrices et d’éducateurs à la petite enfance qualifiés s’avèrent un problème grave et perpétuel.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont presque tous ordonné la fermeture des services de garde durant la pandémie (ne conservant que des services limités destinés aux travailleuses et travailleurs essentiels) et par la suite, ils ont adopté des approches différentes et changeantes pour soutenir le secteur durant la fermeture. Un sondage mené récemment auprès des garderies et CPE au Canada confirme que 70 pour cent d’entre eux ont mis à pied la totalité ou une partie de leurs employés durant la pandémie et que le tiers des services de garde étaient incertains quant à leur réouverture. Les services de garde pourraient perdre des milliers d’éducatrices et d’éducateurs qui ne reviendront pas travailler dans ce secteur sous-payé lorsque de nouvelles perspectives d’emploi se présenteront.

Le temps est venu de mettre à jour le plan du Canada en matière de services éducatifs et de garde à l’enfance

Il est essentiel maintenant de construire un système de services éducatifs et de garde à l’enfance accessibles, abordables, inclusifs et de qualité au sein duquel les éducatrices et les éducateurs seront rémunérés équitablement si le Canada entend se forger un avenir résilient et juste et devenir le meilleur endroit possible pour les enfants.

Des millions de travailleuses et de travailleurs ont perdu leur emploi et leur revenu à cause de la pandémie. La relance économique pour être viable repose sur la capacité qu’ils ont de recouvrer leur potentiel de gains. Mais avant de pouvoir recommencer à travailler, les parents de jeunes enfants ont besoin d’avoir accès à des services de garde à l’enfance abordables qui répondent à leurs besoins variés. Cela s’avère plus particulièrement le cas des mères de famille qui ont souffert de façon disproportionnée durant la pandémie.

Il faut que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership et investisse rapidement et de façon audacieuse pour accélérer la transition d’un système axé sur les règles du marché à un système public entièrement financé par les gouvernements.

Comment y parvenir

Notre stratégie s’appuie sur notre Plan pour des services de garde éducatifs et abordables pour tous et l’actualise. Elle réclame du gouvernement fédéral une approche en deux phases pour l’après-pandémie de COVID-19.

  • Dans la première phase, le plan prévoit 2,5 milliards de dollars pour les SÉGE sous la forme de nouveaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires et aux communautés autochtones afin de soutenir la réouverture sécuritaire et complète des services de garde réglementés dans le cadre de la relance économique.
  • Dans la deuxième phase, le plan prévoit 2 milliards de dollars d’investissement dans les SEGE en 2021-2022. Ce montant de base augmenterait de 2 milliards de dollars chaque année subséquente (soit 4 milliards en 2022-2023, 6 milliards en 2023-2024 et ainsi de suite). Les fonds fédéraux seraient utilisés pour transformer le système actuel en un système de SEGE entièrement financé par des fonds publics, et ce, en partenariat avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones.
  • Le gouvernement fédéral exigerait des provinces[1] et des territoires qu’ils utilisent ces fonds fédéraux pour améliorer de façon mesurable l’accessibilité, l’abordabilité, la qualité et l’inclusion des services de garde.
  • En outre, le gouvernement fédéral créerait et financerait un secrétariat fédéral des SEGE pour diriger et coordonner les travaux du gouvernement fédéral dans ce domaine.
  • Enfin, le gouvernement déposerait une loi au Parlement enchâssant l’engagement du Canada à assurer à tous les enfants le droit à des services éducatifs et de garde à l’enfance de qualité élevée. À l’instar de la Loi canadienne sur la santé, la loi définirait des principes, des conditions et des mécanismes de reddition de comptes pour les paiements de transfert versés aux provinces et aux territoires.

Phase 1 (jusqu’au 31 mars 2021)

Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser, d’ici la fin de 2020, 14 milliards de dollars sous forme de nouveaux paiements de transfert aux provinces et aux territoires afin de les aider à financer la relance sécuritaire de l’économie. Le premier ministre Justin Trudeau dit que ces transferts fédéraux fourniront des fonds aux services de garde afin que « chaque parent sache que son enfant a accès à une place sécuritaire ».

En vertu de la première phase de notre plan, le gouvernement fédéral attribuerait 2,5 milliards de dollars de ces paiements de transfert promis aux services éducatifs et de garde à l’enfance. Les provinces et les territoires utiliseraient ces fonds pour augmenter, et non pour remplacer, le financement public que reçoivent présentement les SEGE. Les ententes conclues avec chaque province et chaque territoire feraient en sorte que les fonds fédéraux seraient utilisés pour :

  • rouvrir de façon sécuritaire les services de garde
  • rétablir et accroitre le nombre de places en services de garde réglementés qui existaient avant la pandémie
  • hausser les salaires et les autres avantages sociaux des personnes œuvrant en SÉGE afin d’assurer le retour au secteur et la rétention des éducatrices et des éducateurs à la petite enfance
  • stabiliser les frais de garde et les réduire dans la mesure du possible

Le secrétariat fédéral, au mandat défini par le premier ministre du Canada, serait mis en place durant cette première phase. Son mandat consisterait à conseiller, à surveiller et à évaluer le déploiement de la phase 1 du plan, et à planifier la phase 2, y compris le développement d’une main-d’œuvre diversifiée et l’élargissement des stratégies. 

Phase 2 (à compter du 1er avril 2021)

Notre plan augmenterait la contribution fédérale aux SEGE à 2 milliards de dollars en 2021-2022 et ajouterait subséquemment 2 milliards de dollars par année, réservant 20 pour cent du total annuel au financement de la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

Durant cette deuxième phase de la construction du système de SEGE au Canada, les efforts seraient dirigés sur l’augmentation des services de garde réglementés, l’abordabilité accrue des services et l’amélioration de la qualité, notamment par la mise en œuvre d’une stratégie de main-d’œuvre et l’application de connaissances exemplaires fondées sur des données probantes.

Pour progresser sur tous ces fronts, le gouvernement fédéral négocierait des ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires. Ces ententes prévoiraient que les fonds fédéraux soient utilisés pour améliorer la gestion publique des services de garde et accroitre les subventions de fonctionnement (côté offre) versées aux SEGE.

Au cours de la deuxième phase, une loi fédérale sur les SEGE enchâssant l’engagement du Canada à assurer à tous les enfants des services éducatifs et de garde à l’enfance de qualité serait déposée au Parlement. La loi définirait des principes, des conditions et des mécanismes de reddition de comptes pour les paiements de transfert fédéraux versés aux provinces et aux territoires.

Le 22 juin 2020

[1]Des dispositions spéciales s’appliqueraient au Québec étant donné que la province n’est pas signataire du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et en reconnaissance de son statut distinct.