It's time for child care for all - Des services de garde éducatifs pour tous

Un plan pour des services de garde éducatifs abordables pour tous

Services de garde éducatifs pour tous — point de départ et objectif à long terme

Permettre à toutes les familles d’avoir accès à des services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE) de bonne qualité et abordables aura pour effet de stimuler l’économie, de promouvoir l’égalité entre les sexes, d’accroître la participation des femmes au marché du travail et d’améliorer le bien-être des enfants. Le gouvernement fédéral doit assumer un rôle de leadership pour faire en sorte que tous les enfants au Canada, peu importe où ils vivent et sans égard à leurs capacités, leur situation familiale ou leur culture, aient accès à des services de garde à l’enfance de bonne qualité et abordables. 

Le Canada a besoin d’un plan — d’une feuille de route — pour des services de garde éducatifs abordables pour tous.

Des services de garde éducatifs pour tous d’ici 2030

Le plan pour des services de garde éducatifs abordables pour tous met de l’avant une approche progressive et à long terme afin de bâtir le système solide de services de garde universellement accessibles dont a besoin le Canada.

Le plan prévoit augmenter le budget fédéral en matière de SÉGE à un milliard de dollars en 2020 et des hausses subséquentes d’un milliard de dollars par année pendant dix ans afin d’atteindre le seuil de dépenses pour la garde d’enfants recommandé à l’échelle internationale et de doter l’ensemble du Canada de services de garde à l’enfance de bonne qualité, abordables et inclusifs.

Un plan qui vise à améliorer tout à la fois l’abordabilité des services de garde, leur accès et leur qualité

Le plan pour des services de garde éducatifs abordables pour tous vise simultanément trois aspects : élargir l’accès (expansion des services), rendre les services abordableset améliorer la qualité en s’attaquant aux problèmes de main-d’œuvre dans le secteur des services de garde à l’enfance.

  • Rendre les SÉGE abordables —Le plan s’éloigne de la façon actuelle de financer le fonctionnement des services de garde qui repose principalement sur les frais de garde et opte pour une formule à deux volets :

a) des frais de garde fixés par les gouvernements provinciaux et territoriaux à des taux variant de zéro dollar à des montants calculés pour être abordables 

b) des fonds publics versés directement aux services de garde pour soutenir leur fonctionnement et utilisés pour combler l’écart entre les recettes provenant des frais de garde et ce que coûte véritablement un service de garde de bonne qualité et inclusif

  • Élargir l’accès aux SÉGE (expansion) —Le plan abandonne le recours aux initiatives à caractère privé pour la création de services de garde et opte pour une approche planifiée et publique.

    Les gouvernements et les collectivités travailleront ensemble pour déterminer : 

    • à quel endroit développer des services de garde en ville, en banlieue, en milieu rural et en région éloignée
    • quels types de services de garde sont requis (garderie, service de garde à temps plein ou à temps partiel, service de garde en milieu familial)
    • pour qui(groupe d’âge, langue, horaire des parents, etc.)

Les « stratégies de développement » provinciales et territoriales seront élaborées sur la base de prévisions de la demande et de fonds d’immobilisation. Le développement aura lieu dans divers milieux (quartiers résidentiels, milieux de travail, écoles, autres établissements publics, etc.).

  • Améliorer la qualité des SÉGE— Régler les problèmes liés à la main-d’œuvre dans le secteur des services de garde est nécessaire à la fois pour améliorer la qualité des services et pour permettre le développement des services.

En vertu du plan, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble et en collaboration avec les communautés autochtones et le secteur des services de garde à l’élaboration d’une stratégie globale pour créer et déployer une stratégie de main-d’œuvre. Cette stratégie comprendra des mesures et des échéanciers précis pour régler les problèmes de rémunération, de qualification, de formation, de recrutement et de rétention des éducatrices et éducateurs à la petite enfance et des autres travailleuses et travailleurs du secteur.

Toutes ces mesures contribueront à instaurer l’équité salariale dans un secteur où la main-d’œuvre est à prédominance féminine.

 

Leadership de la part du gouvernement fédéral et leviers pour mettre en œuvre le plan

Le gouvernement fédéral exécutera le plan pour des services de garde éducatifs abordables pour tous à l’aide des mesures suivantes, qui relèvent toutes de sa compétence.

  • Négocier des ententes provinciales et territoriales en matière de garde à l’enfance assorties de plans et de calendriers de mise en œuvre rigoureux, et subordonner les transferts fédéraux à la condition que les ententes soient respectées
  • Promulguer une loi fédérale enchâssant l’engagement du Canada envers des services de garde publics et définissant, à l’instar de la Loi canadienne sur la santé, des principes et des conditions liés aux paiements de transfert fédéraux pour les services de garde à l’enfance
  • Créer au sein du gouvernement fédéral un secrétariat ou une direction des services de garde à l’enfance afin de faciliter la collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les spécialistes et les intervenants du milieu et de coordonner des initiatives en matière de SÉGE, notamment des stratégies de main-d’œuvre, de collecte de données et de recherche et des programmes novateurs
  • Créer une stratégie nationale de collecte de données et de recherche afin de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes 
  • Rétablir les programmes de financement destiné aux organismes communautaires, chercheuses et chercheurs, spécialistes et militant-e-s afin de renforcer la capacité du secteur à soutenir des services de garde de bonne qualité, inclusifs, abordables et en mesure de répondre aux besoins des parents, des enfants et des collectivités.

 

En résumé : Le plan pour des services de garde éducatifs abordables pour tous incite le gouvernement du Canada à :

  • Assumer son rôle de leadership et intervenir plus directement pour bâtir au cours de la prochaine étape et de phases subséquentes d’ententes bilatérales, et d’ici dix ans, un système stable de services de garde éducatifs pour tous
  • Accroître considérablement le financement consenti en augmentant le budget du Canada alloué aux SÉGE d’un milliard de dollars chaque année pendant dix ans pour atteindre la norme internationale et permettre l’accès pour tous au Canada à des services de garde abordables, de bonne qualité et inclusifs
  • Négocier des ententes de SÉGE avec les provinces et les territoires exigeant des actions sur trois fronts simultanément : a) planifier le développement (expansion) en s’appuyant sur des services publics et des services à but non lucratif ; b) rendre les services de garde abordables en finançant le fonctionnement des services et en fixant les tarifs ; c) améliorer la qualité et la stabilité des services en investissant des fonds publics au soutien de la main-d’œuvre du secteur, y compris améliorer les salaires
  • Continuer de travailler en collaboration avec les dirigeants autochtones et les communautés afin d’opérationnaliser et de déployer le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et de réaliser les objectifs et les aspirations des Autochtones
  • Mettre en place une infrastructure fédérale (mesures législatives, secrétariat fédéral, programme de financement pour le secteur des services de garde) afin de soutenir la mise en œuvre du plan.

Ce plan est le résultat de consultations exhaustives menées auprès d’un éventail d’organismes et de personnes préoccupés par le bien-être des enfants, l’égalité entre les sexes, la sécurité économique des familles, l’inclusion et l’équité. Nous partageons tous et toutes le but commun de bâtir un système de services de garde abordables au Canada et en mesure de répondre aux besoins des enfants et des familles et de soutenir la croissance économique au profit de tout le monde. Vous êtes invité-e-s à soutenir le plan en signant notre pétition adressée aux chefs des partis politiques fédéraux ou télécharger le .pdf et veuillez retourner les pages signées de la pétition à Un enfant Une place, 123, rue Slater, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1P 5H2. Nous invitons les organismes à appuyer le plan en nous écrivant à ed@ccnow.ca.

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